Les sûretés vues par LMJF

Ce blog consiste en une approche de l'essentiel du droit des suretés,une analyse globale de la matière en fonction du cours et des Travaux dirigés.

lundi 19 novembre 2007

Le droit de rétention et la fiducie

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L'exercice que nous avons est un commentaire comparé d'un arrêt du31 Mai 1994 et du 14 Avril 1992. Les faits: Ils sont assez simples...
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dimanche 18 novembre 2007

Invitation au Forum: ouverture du débat

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Aujourd'hui, en plus de l'étude des suretés dans le droit français nous avons la possibilité d'élargir le débat en cherchant par...
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LE DROIT DE RÉTENTION. Il s'agit de la faculté reconnue à un créancier détenteur des biens appartenant au débiteur de refuser la restit...
samedi 17 novembre 2007

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chers étudiants, Voici le sujet de T.D de ce matin pour ceux qui souhaitent le consulter.
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jeudi 15 novembre 2007

EXEMPLE DU COMMENTAIRE COMPARE

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En guise de bilan des sujets que nous avons abordé, je vous propose une application du commentaire comparé des arrêts rendus par la Cour de ...
mardi 13 novembre 2007

ILLUSTRATION DES GARANTIES AUTONOMES

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CASS.COM,7 Juin 2006 N° de pourvoi; 05-11779 Il s'agissait dans cette affaire de" la banque Sanpaolo qui s'était engagée irrévo...

LA GARANTIE AUTONOME

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LA GARANTIE AUTONOME S'il est certain que le contrat de cautionnement constitue une garantie pour le créancier, il demeure que ce dernie...
9 commentaires:
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