Méthode du cas pratique (suite)

Ouvrages de référence sur les sûretés

Voici une présentation rapide de manuels en droit des sûretés qui semblent intéressants.Ce livre est une 1ère édition,l'hypercours sur le droit des sûretés qui allie cours et travaux dirigés corrigés
Hypercours,Dalloz
C.Albiges et M-P Dumont-Lefrand


Autre livre

Le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. Ce livre compte tenu de l'évolution à du être modifié pour répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permette de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix.

L'ouvrage, organisé par thèmes et regroupant toute la matière du droit des sûretés, propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Le lecteur pourra ainsi se préparer aux exercices qui lui sont demandés lors des examens. L'ouvrage reproduit également les principales décisions qu'il est indispensable de connaître.

L'ouvrage traite des grands thèmes: Cautionnement,le sous-cautionnement,le gage,l'hypothèque,les sûretés réellesle droit de rétention et la propriété-garantie.

Tout cela avec des cours et des travaux dirigés afin de mieux comprendre la matière en l'appliquant.

AUTEUR
Spécialiste de droit des sûretés et de droit du crédit, Dominique Legeais est professeur à l'Université de Paris V René Descartes. Il y enseigne le droit des sûretés depuis vingt ans. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont l'un est spécifique aux travaux dirigés. Il tient une rubrique consacrée aux garanties à la Revue trimestrielle de droit commercial et à la revue de droit bancaire et financier.

OUVRAGE
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie.Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006. Cette cinquième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte.Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées.La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat.

La distinction des différentes sûretés

Bonjour,

Je vais aujourd'hui aborder le thème des différentes catégories de sûretés.

Il existe deux grandes catégories de distinction des sûretés:

_ Les sûretés légales judiciaires et conventionnelles
_ Les sûretés personnelles et réelles

I) LES SÛRETÉS LÉGALES, JUDICIAIRES ET CONVENTIONNELLES

Le critère de distinction est leur origine :

• 
  Les sûretés légales émanent du législateur. En effet ce dernier confère un avantage supplémentaire à un créancier déterminé en raison de la qualité de sa créance. Le législateur procède à une hiérarchie des intérêts pour conférer à certains créanciers ses sûretés.
  
• Les sûretés judiciaires résultent d'une décision de justice. Il s'agit de mesures conservatoires pouvant, avec l'autorisation du juge, porter sur un immeuble, un fonds de commerce, des actions, des parts sociales ou des valeurs mobilières. Le créancier doit être possesseur d'un titre exécutoire. L'opposabilité de la mesure est réalisée par une publicité. Les biens, objets de la sûreté judiciaire demeurent inaliénable, le créancier étant alors payé sur le prix de vente.
  
• Les sûretés conventionnelles résultent de la volonté des parties et elles sont souvent auxiliaires des opérations de crédit.
  
  II) LES SÛRETÉS RÉELLES ET PERSONNELLES
  
  La distinction tient compte des techniques utilisées pour protéger le créancier :
• 
  Les sûretés personnelles sont une adjonction au droit du créancier d'un droit personnel contre le tiers. En clair, un tiers s'engage à payer la dette si le débiteur ne le fait pas lui même
  Exemple : le cautionnement, les garanties autonomes
  
• Au travers des sûretés réelles il est accordé un droit réel accessoire au créancier sur un bien du débiteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier pourra se faire payer par préférence sur le prix du bien. Il disposera d'un double droit :
  _ un droit de préférence : celui d'être payé avant le créancier chirographaire
  _ Un droit de suite : le droit de saisir le bien en quelque main qu'il se trouve.

Il convient de signaler que si les sûretés personnelles paraissent plus attrayantes en raison de leur souplesse et de leur caractère peu onéreux, les sûretés réelles sont elles beaucoup plus sûres.

la matière des sûretés

Bonjour,

désolée du retard dans le commencement du blog mais nous avons quelques problèmes en raison du défaut d'ordinateur et donc de possibilité de rédiger des articles de façon libre pour certains.

Les sûretés ont fait l'objet d'une évolution récente par l'ordonnance du 23 Mars 2003 donc il faudra faire très attention aux changements dues à cette ordonnance.

Il faut pour étudier et comprendre cette notion la distinguer du crédit et de la garantie.

Nous pouvons définir les sûretés comme une institution ou un mécanisme qui rend plus sûr le rapport d'obligation en garantissant son exécution. C'est un élément permettant de négocier les opérations de crédit et de se prémunir de l'insolvabilité du débiteur principal.

Quant au crédit,c'est une relation de confiance entre le débiteur qui doit payer ses dettes à terme envers le créancier.

Quant à la garantie, elle est très liée aux sûretés,il suffit de lire la définition des sûretés pour voir apparaître le terme en "garantissant" mais la différence entre les deux notions vient du fait que le crédit n'est rendu possible que par l'octroi de garanties au créancier et parmi ces garanties figurent les sûretés.

Présentation

Le blog est réalisé par Jessie,Florence,Mylène et Laetitia.

Nous sommes à l'Université des Antilles et de la Guyane et nous aborderons le Droit Civil qui est un ensemble de règles juridiques qui régit les rapports entre les personnes privées (physiques ou morales).

Le thème précis qui nous intéressera concerne les sûretés.

Par notre blog,nous souhaitons analyser,comprendre,étudier cette matière en vous donnant des méthodes et en vous laissant vous exprimer librement et échanger sur cette matière.